portant modification de la capacité du foyer d'accueil spécialisé (FAS) "Maison Emilie" à MALMERSPACH, géré par l'association "Au Fil de la Vie" par autorisation de l'extension non importante de 3 places portant la capacité totale de 25 à 28 places et par
- Assemblée : Non défini
- Date : 15/10/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin